Amnesty International demande aux tribunaux militaires d’annuler immédiatement les condamnations de six civils
Amnesty International à travers un communiqué rendu public le jeudi 2 février 2023, a appelé les juridictions militaires tunisiennes à « annuler immédiatement » les dernières condamnations prononcées contre six civils, dont quatre hommes politiques opposés au président Kais Saied et un avocat.
Selon Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour la région MENA et Amnesty International Afrique du Nord, ces condamnations s’élèvent à «la dernière étape d’une longue histoire de procès civils devant des tribunaux militaires sous le règne de Kais Saiedet la preuve que les tribunaux militaires tunisiens manquent d’indépendance, comme l’exige le droit international.
Amnesty International a également souligné que l’enquête et le procès des personnes impliquées devraient être limités au cadre de la justice civile, soulignant que la compétence des tribunaux militaires en matière pénale est limitée aux cas de violations militaires par des soldats.
En outre, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, énonce le droit à un procès devant “tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loiet interdit de poursuivre des personnes pour des infractions réglementées ou pour lesquelles elles ont été acquittées, sauf circonstances exceptionnelles.
Amnesty International a rappelé qu’en janvier, la cour d’appel militaire a condamné les anciens députés Seif Eddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi et Mohamed Affes (membres de la coalition Al Karama) à des peines allant de cinq mois à quatre mois sur dix pour des charges. »violence contre un officier public et atteinte à l’ordre public » et « menaces contre un officier publiclors d’une altercation avec des policiers à l’aéroport de Tunis-Carthage le 15 mars 2021.
Amnesty International a également rappelé que la justice civile avait déjà enquêté sur les six personnes liées à l’aéroport et avait condamné Seif Eddine Makhlouf, Maher Zid et Mehdi Zagrouba de “violence contre un agent publicet que le Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné les prévenus le 21 mars 2022 à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
SH
