Cannabis : le Cese se prononce pour une «légalisation encadrée»

Bientôt la fin de la peine pour avoir fumé un joint ? Le Conseil des affaires économiques, sociales et environnementales (Cese), organe consultatif, se prononce mardi en faveur d’une “légalisation-cadre” du cannabis. Cela découle des travaux menés pendant un an par une commission temporaire, présidée par Jean-François Naton, conseiller confédéral de la CGT. Ce dernier pointe un “échec cuisant d’une politique menée depuis cinquante ans”, qui consiste à sanctionner l’usage de ce stupéfiant d’une amende de 200 euros (150 euros si la somme est payée directement ou dans les quinze jours).

Les membres de la commission ont interviewé de nombreuses personnes, et ils se sont également rendus sur le terrain, notamment dans le sud de la France. En recommandant la légalisation, “l’objectif premier est d’être guidé par des objectifs de santé publique”, a déclaré Florent Compin, porte-parole des Amis de la Terre en France et l’un des deux rapporteurs de l’avis. La recommandation vise aussi à “affaiblir et tarir au maximum” le trafic illégal d’êtres humains, même si “on sait qu’il en restera une partie”, a ajouté un autre co-rapporteur, Helno Eiriei, ancien président de l’UNEF.

En particulier, Cese part du constat que près de la moitié des adultes ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, contre environ un quart dans l’ensemble de l’Union européenne. En particulier, les entreprises légales pourraient voir le jour, à condition qu’elles reçoivent une licence et que les responsables suivent “une formation obligatoire à la prévention et à la réduction des risques”. Les ventes aux mineurs et “toute propagande ou publicité en faveur du cannabis, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle” calquée sur la loi tabac d’Eve, seraient interdites.

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Agriculture biologique et transformation à domicile

Amine Benjamina, chef du service addictologie de l’hôpital Paul-Brusse de Villejuif (Val-de-Marne), approuve à 100% cette recommandation de légalisation du cannabis. “C’est une stratégie pragmatique qui limite les risques pour la santé publique, sans envoyer le message de consommer plus.” Jusqu’à présent, les commerçants ont toujours gagné la bataille », explique-t-il. Il estime également que “la répression n’est pas très efficace”.

Son collègue Jean-Claude Alvarez, le chef du service de toxicologie de l’hôpital de Garch (Hauts-de-Seine), ne le pense pas du tout. Il “ne voit pas pourquoi on devrait légaliser les drogues sous prétexte qu’on ne peut pas les interdire”. “Il faut arrêter l’hypocrisie que les gens ne fument du cannabis qu’à partir de 18 ans parce que la vente aux mineurs sera interdite et qu’on pense qu’en légalisant la vente, le marché illégal va disparaître”, tonne-t-il, plaidant pour plus “d’éducation”. ” notamment à travers des spots télévisés.

Cese se défend de lancer un “appel à Fumer tout », selon l’expression de Jean-François Naton. La légalisation ainsi encadrée “doit être accompagnée par la politique d’éducation, de prévention et de lutte sans relâche contre toute traite des êtres humains”, insiste-t-il. L’instance recommande donc de “prioriser la protection des mineurs en développant des politiques d’accompagnement et d’encadrement des usages, notamment lorsqu’ils sont problématiques, et en interdisant pour eux la vente ou l’incitation à consommer du cannabis”.

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Elle recommande également “la création d’un institut national du cannabis sous l’égide de l’Observatoire français des tendances des drogues et des addictions pour développer la recherche fondamentale et diffuser une information claire, objective et accessible sur le cannabis”. Par ailleurs, le Cese s’est engagé à “faire de l’agriculture biologique la norme en matière de production de cannabis et à autoriser l’auto-culture et les clubs cannabiques sociaux, en les encadrant”.

Les différentes positions de Macron

Cet avis du Cese a été approuvé par tous ses membres mardi après-midi. Cet organe, composé de personnalités de la société civile, a un rôle exclusivement consultatif et le Gouvernement n’est nullement tenu de se conformer à ses recommandations. Emmanuel Macron lui-même avait des vues différentes sur la légalisation du cannabis.

Le ministre de l’Economie, évaluait en septembre 2016 à France Inter que la légalisation du cannabis avait “un intérêt” et présentait une “forme d’efficacité” en matière de sécurité et de lutte contre le “financement des réseaux occultes”. Mais en mars dernier, lors de la présentation de sa plateforme de réélection, il s’est dit “pas favorable” à la légalisation du cannabis. Invité de RTL le 30 octobre, le ministre de la Santé François Brun s’est aussi dit contre “parce que c’est dangereux pour la santé”.

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Rappelant que “les chezes n’ont pas beaucoup de pouvoir”, Amine Benjamina a du mal à croire à la légalisation prochaine du cannabis. “Je suis comme tout le monde, quand je vois des images de saisies de cannabis par le MUP, je vois que la politique répressive est en hausse”, déplore le toxicomane.

“La légalisation ne se ferait pas en trois ou six mois. Et si vous ne savez pas comment faire de la prévention, ça ne sert à rien de légaliser. Il faut surtout s’éloigner du modèle se battre contre à notifications », évalue pour sa part le pr Nicolas Authier, psychiatre spécialisé en pharmacologie et toxicomanie au CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Plusieurs pays étrangers, dont le Canada et l’Uruguay, ont déjà légalisé l’usage du cannabis “récréatif”. Malte a été le premier pays européen à franchir ce pas, et l’Allemagne devrait suivre d’ici 2024. En France, une expérimentation du cannabis à usage médical n’a débuté qu’en mars 2021, pour évaluer l’utilité et l’efficacité des traitements incluant des principes actifs dérivés du cannabis. Un “comité scientifique intérimaire pour surveiller les expériences sur le cannabis médical” a été créé en juin 2021 spécifiquement pour “surveiller et analyser les modalités de prescription et de distribution, ainsi que les données d’efficacité et de sécurité”, selon l’Agence nationale de sécurité des médicaments.

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