comment les décisions de justice se sont imposées au gouvernement

Le 14 novembre 2022, la station ici a été provisoirement transformée en salle d'attente fermée, sur la presqu'île de Giens (Var), où étaient détenus les rescapés de l'« Océan-Viking ».  Les équipes de Cross-Rouge accompagnent les migrants pour les aider à rétablir le contact avec leur famille.

Seules quatre personnes restaient, lundi 21 novembre, au centre de vacances de la presqu’île de Giens (Var). Quatre, parmi les 190 migrants qui ont survécuOcean-Viking qui abritait cet espace transformé pour l’occasion en salle d’attente internationale. C’est le dispositif fermé qu’envisageait le ministère de l’Intérieur lorsque le navire de secours a débarqué dans le port militaire de Toulon le 11 novembre. Une façon de dire que les naufragés – parmi lesquels des Bangladais, des Érythréens, des Syriens, des Égyptiens, des Pakistanais ou encore des Maliens – ne sont pas entrés sur le territoire. Et que leur éligibilité à l’asile soit d’abord examinée afin de séparer ceux qui auraient le droit d’être admis et ceux qui seraient expulsés. Espèces point chaud circonstances, dont seuls 44 mineurs non accompagnés ont été exclus en matière de garde d’enfants.

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Mais dix jours après sa mise en place, le projet s’est effondré et a pris toutes les caractéristiques d’un fiasco politico-juridique, exploité par la droite et l’extrême droite.

Dans le cadre de la procédure d’asile urgent à la frontière, qui s’applique aux salles d’attente internationales, le MUP a procédé à 123 refus d’entrée sur le territoire, compte tenu de l’avis préalable de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, selon lequel la plupart des les survivants ne sont pas des réfugiés.

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Ces refus d’entrée étaient pour l’essentiel immédiatement caducs car près d’une centaine de personnes avaient déjà quitté la salle d’attente de Giensa lors de leur délivrance. Au cours de deux jours d’audiences chaotiques, les 16 et 17 novembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé leur libération, confirmant les décisions de première instance rendues par les juges du tribunal de Toulon. Ce dernier a refusé de prolonger le séjour en zone d’attente sollicité par la préfecture du Var, estimant que le délai de 24 heures fixé par la loi pour prendre une décision avait été dépassé.

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Bilan dérisoire

Marathon judiciaire des migrants deOcean-Viking elle a trouvé son épilogue devant le tribunal administratif de Toulon, dans la procédure d’appel contre le refus d’entrée. Et là, la plupart des audiences ont été interrompues, et les juges n’ont pu que constater le fait que les requérants se trouvaient déjà sur le territoire, car après être passés devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ils ont bénéficié d’une autorisation provisoire d’entrer France.

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