Oran : un cartel international de « faux importateurs » tombe

Jeudi 24 novembre 2022, la cour d’appel du tribunal correctionnel d’Oran a confirmé la peine de prison ainsi qu’une amende d’un million de dinars (100 millions de centimes) de cinq personnes, y compris trois importateurs et déclaration en douane. En outre, une peine de 10 ans de prison a été prononcée par contumace assortie d’une amende de deux millions de dinars (200 millions de centimes) à un sixième prévenu qui a refusé de comparaître devant le tribunal.

L’enquête des autorités judiciaires a révélé l’introduction, par le port d’Oran, de produits de très mauvaise qualité acheté dans une quincaillerie d’un pays asiatique avec des factures gonflées. Grâce à ces factures, le propriétaire d’un bureau d’affaires et ses deux associés ont réussi à passer en contrebande le montant de 97 milliards de centi de temps par l’intermédiaire d’une succursale de banque étrangère dans la ville d’Oran.

un « cartel criminel international » qui importe du matériel électronique

Selon les preuves présentées lors de l’audience de trois heures, les cinq accusés, qui sont en détention depuis 2018, sont poursuivis pour falsification et usage de falsification dans les documents officiels ; vol d’identité; violation des lois et règlements relatifs aux changes et mouvement de capitaux à l’étranger par de fausses déclarations.

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De plus, l’enquête a montré que les prévenus avaient formé ” un cartel criminel international faire passer clandestinement des devises à des banques étrangères sous prétexte d’importer des tablettes, des accessoires informatiques, des cartes mémoire et des chargeurs. Marchandises qu’ils ont amenées illégalement au port d’Oran.

En vertu de la nouvelle loi sur les importations, le représentant du ministère public a requis contre les cinq prévenus une peine de 20 ans de prison et contre le fugitif, la réclusion à perpétuité.

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Le rapport des douanes d’Oran a révélé un certain nombre de crimes graves dans les opérations d’importation de matériel informatique dans le but de transférer des devises à des banques étrangères. Le réseau démantelé exploitait un registre du commerce appartenant à un tiers né en 1979. Son nom servait de façade aux opérations de transfert illégal d’argent qui se comptent par millions.

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Par ailleurs, la plainte de la Direction Générale des Impôts de la wilaya d’Oran a fait apparaître que le nom, MN, TO et AB Z. ont créé la société « AORL pour l’importation de produits électroniques » afin de participer aux opérations évasion fiscaledont le montant est d’environ 100 milliards de centimètres.

Les autorités judiciaires ont décidé de sévir contre les “faux importateurs”

De plus, les médias avaient montré que le plan du cartel était d’introduire les contrefaçons à raison d’un conteneur par mois. Il est venu d’un pays asiatique, puis est passé par Valence, en Espagne, comme zone de transit, jusqu’à ce qu’il accoste au port d’Oran. Une activité qui a soulevé les soupçons des enquêteurs, d’autant que les noms des propriétaires de ces conteneurs ne figuraient pas parmi les principaux importateurs de la wilaya. C’est ainsi que la gendarmerie d’Oran a lancé une recherche détaillée pour déterminer l’identité de ces “faux importateurs”.

L’enquête a alors conclu que les conteneurs introduits dans le port d’Oran étaient immatriculés au nom d’un jeune homme qui a obtenu son registre du commerce en 2012. Il s’agit de la même personne dont le nom figurait sur une liste d’individus qui, durant la même période que ainsi que l’entrée de conteneurs d’équipements électroniques, qui ont été transférés de manière suspecte grosses sommes en dollars vers la Turquie .

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Par la suite, il est apparu que le jeune homme dont le nom était utilisé pour dissimuler des opérations illégales de transfert d’argent vers l’étranger bénéficiait de bénéfices pour chacune des transactions, tandis que la majorité des revenus de cette activité bénéficiaient à des “faux importateurs” qui ne fréquentaient pas le port. d’Oran autant que leurs fréquents a banque étrangèrepour retirer leur argent.

Notons enfin que cette affaire coïncide avec plusieurs commissions d’aviron émises par le parquet d’Oran afin d’examiner l’authenticité de dizaines deregistres du commerce appartenant à différents importateurs. Ces registres servaient les années précédentes à importer divers équipements tout en bénéficiant des facilités accordées dans le cadre de la domiciliation des sommes affectées à l’importation.

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