pourquoi le conflit fait progresser la justice internationale “d’une façon inédite” sur les crimes de guerre

Des enquêtes en temps réel, avant des procès très attendus. Depuis le tout début de l’attaque russe contre l’Ukraine, lancée le 24 février, la Cour pénale internationale (CPI) enquête sur toutes les exactions qui ont pu être commises dans le cadre du conflit. Alors que des soldats russes ont déjà été jugés et reconnus coupables de crimes de guerre à Kyiv, la CPI est sur le point d’entendre ses premières affaires “probablement d’ici la fin de l’année [2022]”, a annoncé le commissaire européen à la Justice, Didier Reenders.

>> Nous expliquons l’idée des crimes de guerre, une accusation constante dans le conflit en Ukraine

Cette annonce tranche avec les délais généralement longs qui caractérisent ces affaires complexes. La CPI détient actuellement une dizaine de personnes accusées de crimes de guerre, la plupart remontant au début des années 2000. “Chaque dossier a son histoire”comme l’explique l’avocate Jeanne Sulzer, experte en droit pénal international, le conflit en Ukraine pourrait néanmoins bouleverser le jugement des auteurs de crimes de guerre.

Étape essentielle, la collecte d’informations faisant référence aux abus commis en Ukraine se fait dans plusieurs domaines. Des ONG, des civils et des États se mobilisent pour recueillir des preuves de ces crimes, afin que les responsables soient traduits en justice. Aux observateurs présents sur le terrain s’ajoutent désormais des cyber-enquêteurs, comme le Laboratoire d’Investigations Numériques de l’ONG Human Rights Watch. Ils recherchent des images satellites, des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, arpentent Google Street View pour rechercher des informations pouvant “se présenter devant un tribunal”explique à franceinfo Philippe Dam, directeur de la branche Union européenne de l’ONG.

“Il y a une multiplicité et une accélération des enquêtes… C’est inconnu, ça n’a jamais été aussi rapide qu’en Ukraine.”

Jeanne Sulzer, avocate spécialisée en droit pénal international

chez franceinfo

Afin de centraliser ces preuves, le parquet de la CPI a conçu un portail en ligne (En anglais) qui permet de contacter ses chercheurs. Mais attention au mélange des genresprévient Jeanne Sulzer. Il y a des enquêteurs d’ONG, des journalistes, des enquêteurs de la CPI, certains des autorités nationales… Chacun a un rôle à jouer, mais tous n’ont pas les mêmes objectifs.

Les dossiers déposés par une ONG, même établie comme Amnesty International, “Ce ne sera pas automatiquement acceptable” et devra faire l’objet d’un examen attentif. “Si le dossier de l’accusation n’est pas solide, c’est une catastrophe”, justifie Jeanne Sulzer. Par conséquent, pour éviter tout désagrément, l’ICC recommande de suivre son guide d’une cinquantaine de pages (PDF en anglais) pour mieux “la collecte et la conservation des preuves de crimes internationaux”.

Après la capture de la CPI, de nombreux États membres de l’Union européenne sont en train de lancer des enquêtes sur les crimes de guerre accusés dans le pays. “Le point de départ de ces instructions est le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre même s’ils ont été commis dans un autre pays”, explique à franceinfo Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

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Au total, une vingtaine de pays enquêtent actuellement sur les abus signalés en Ukraine. “La synergie se développe de manière inéditesouligne l’expert. Il y a une réelle volonté de la part de ces différentes juridictions de s’exprimer, de travailler ensemble, pour que les procès, demain, se tiennent en commun.

Des chercheurs de la police scientifique française examinent une fosse commune à Boutcha (Ukraine), le 12 avril 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

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L’harmonisation des enquêtes est la préoccupation de l’agence européenne de coopération judiciaire Eurojust, qui a lancé plusieurs initiatives en ce sens. Tout d’abord, elle anime des réunions de coordination afin que les chercheurs de différents pays puissent partager leurs preuves. L’agence dirige également une équipe commune d’enquête (Equipe d’enquête conjointe, ou JIT) qui regroupe cinq pays (Ukraine, Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie) ainsi que la CPI. Eurojust décrit cette équipe comme “l’outil le plus avancé de coopération internationale en matière pénale”.

Contactée par franceinfo, l’agence assume la petite taille de ce groupe, “pour plus d’efficacité”, mais ne souhaite pas divulguer le nombre d’enquêtes en cours ni les budgets qui leur sont alloués. En tout cas, Eurojust bénéficie d’un large soutien : grâce à un récent règlement européen, l’agence s’apprête à créer une base de données commune et sécurisée de preuves (physiques et numériques).

Tous ces dispositifs, qu’ils soient nouveaux ou renforcés, doivent d’abord permettre d’éviter les doublons. “Si nous avons quatre juridictions différentes poursuivant les mêmes auteurs, cela rend la justice illisible”, souligne Clémence Bectarte. Mais qui va s’occuper de quelle affaire ? La classification des procès prévus par les différentes autorités n’est toujours pas claire. “C’est tout à fait normal, assure l’avocat, car il n’y a pas de règle fixe sur la distribution. Tout est construit ex-nihilo.”

«Avoir autant de niveaux de justice, déclenchés très tôt et travaillant en temps réel, est sans précédent.

Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice à la FIDH

chez franceinfo

Pour Gaiane Nuridzhanian, avocate ukrainienne spécialisée en droit pénal international, la répartition des tâches devrait cependant suivre un schéma qui a déjà fait ses preuves. « Habituellement, la CPI intervient lorsqu’un pays ne peut pas ou ne veut pas essayer [des suspects de crimes de guerre]elle se souviens. Ici, la situation est intéressante car l’Ukraine veut organiser des procès et est en mesure de le faire. Mais les signalements sont si nombreux que la justice nationale ne pourra pas tous les traiter.

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Selon des experts interrogés par franceinfo, la CPI pourrait n’avoir à juger qu’un petit nombre de personnes, principalement des officiers et commandants. “Ce sont les cas les plus complexes, car il faut établir la chaîne de responsabilité et remonter le plus haut possible”, note l’avocate Jeanne Sulzer. La justice ukrainienne devrait se concentrer “sur les troupes en bas de l’échelle” les développements de Gaiane Nuridzhanian, qui évoquent des dossiers peut-être plus simples mais beaucoup plus nombreux.

Tombes de civils ukrainiens tués par l'armée russe près d'Izium, région de Kharkiv, Ukraine, le 30 septembre 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Grâce à la coopération internationale, l’avocat ukrainien veut pourtant croire que ce sera bientôt possible “juger les crimes de guerre plus vite et mieux”. En coordonnant leurs enquêtes, les différentes autorités évitent aux victimes d’avoir à témoigner deux fois, ce qui limite leur charge. “Je pense surtout que plus d’affaires devraient être portées devant la justice, avec de meilleures preuves”, aperçu Gaiane Nuridzhanian.

Attention cependant à ne pas vouloir aller trop vite. “Certains procès ne peuvent avoir lieu qu’après un changement politique majeur, comme la chute d’un régime”, représente Jeanne Sulzer. Malgré la mobilisation de la communauté internationale, la thèse d’un procès pour crimes de guerre du président russe Vladimir Poutine reste donc très incertaine. “Rien n’est impossible, le ton de l’avocat. Mais c’est pourquoi il est important de réfléchir longtemps à la lutte contre la punition.”.



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